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Conditions générales

  • 1. Champ d’application

    Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par First Business Management SA (ci-après « la Société »), sise Rue de l’Est 6, 1207 Genève, Suisse, IDE CHE-113.673.947.
    Elles régissent les relations contractuelles entre la Société et ses clients (entreprises, indépendants, associations ou particuliers), qu’il s’agisse de mandats fiduciaires, fiscaux, juridiques, administratifs ou de conseil stratégique et digital.

    Toute demande de prestation, signature de contrat, acceptation d’offre, ou utilisation du site internet vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

    2. Objet des prestations

    First Business Management SA offre des services professionnels dans les domaines suivants :

    • gestion comptable, salariale et administrative ;

    • fiscalité et déclarations suisses ;
    • assistance juridique et gouvernance d’entreprise ;
    • conseil stratégique, digital et innovation ;
    • mandats de protection et accompagnement patrimonial.

    Les prestations sont exécutées selon les règles de l’art, avec diligence, confidentialité et conformité aux normes suisses en vigueur (CO, LBA, nLPD, normes comptables Swiss GAAP FER ou IFRS).

    3. Devoirs et obligations de la Société

    La Société s’engage à :

    • exécuter les mandats confiés avec compétence, rigueur et indépendance ;
    • respecter le secret professionnel et la confidentialité des données ;
    • informer le client de toute évolution importante relative à son dossier ;
    • observer la législation applicable, notamment la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

    La Société peut faire appel à des collaborateurs ou partenaires externes dûment sélectionnés, sous réserve de confidentialité et de contrôle de conformité.

    4. Obligations du client

    Le client s’engage à :

    • fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la bonne exécution du mandat ;
    • remettre dans les délais les pièces et documents requis ;
    • informer la Société de toute modification de situation susceptible d’affecter la prestation ;
    • s’acquitter des honoraires convenus selon les conditions fixées dans le contrat ou le devis.

    Toute omission ou communication inexacte du client pouvant compromettre l’exécution du mandat relève de sa responsabilité.

    5. Honoraires et modalités de paiement

    Les honoraires sont fixés d’un commun accord entre les parties, selon la nature, la complexité et la durée des prestations.
    Les tarifs peuvent être convenus sous forme de forfait, d’abonnement ou au temps passé.
    Les factures sont payables à 30 jours dès émission, sauf convention contraire.

    Tout retard de paiement peut entraîner des frais de rappel et des intérêts moratoires conformément à l’article 104 CO.
    La Société se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement.

    6. Responsabilité

    La Société assume sa responsabilité uniquement en cas de faute grave ou intentionnelle prouvée.
    Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices économiques ou retards résultant de causes externes, d’informations erronées du client ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

    Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours dès la découverte du fait générateur.

    7. Confidentialité et protection des données

    Toutes les données et informations confiées à First Business Management SA sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la nLPD (2023) et au secret professionnel applicable aux professions fiduciaires et juridiques.
    La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des informations.

    Les données sont conservées uniquement pour la durée légale nécessaire et ne sont transmises à des tiers qu’avec le consentement du client ou une obligation légale formelle.

    8. Collaboration numérique et outils

    Dans le cadre de la digitalisation de ses services, la Société peut utiliser des solutions sécurisées de gestion en ligne (CRM, ERP, outils de partage de documents, tableaux de bord).
    Le client reconnaît et accepte que ces plateformes soient hébergées sur des serveurs suisses ou européens conformes à la réglementation en vigueur.
    La Société veille à ce que ses prestataires respectent les normes de confidentialité et de protection des données les plus strictes.

    9. Durée, résiliation et fin de mandat

    Sauf accord contraire, le mandat prend effet à la date de signature de la proposition ou de l’acceptation écrite de la mission.
    Chaque partie peut y mettre fin en respectant un préavis raisonnable, sauf en cas de manquement grave.
    En cas de résiliation anticipée, les prestations effectuées jusqu’à la date de cessation du mandat restent dues.

    Les documents originaux remis par le client lui sont restitués à sa demande après règlement intégral des honoraires.

    10. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse.
    Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

    11. Modifications

    First Business Management SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
    La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la conclusion du contrat ou de la consultation.

    Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
    (C) First Business Management SA